PRÉSENTATION

Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent les ventes des produits disponibles sur le site entre les Editions CANY et le client, vous-même, qui visite ou effectue un achat sur ce site, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les produits sont destinés à son utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le client déclare les accepter pleinement et sans réserve. Le client déclare enfin être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dès qu’elles le désirent, les Editions CANY se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Celles qui sont applicables à la commande du client sont celles en vigueur à la date de validation de ladite commande.

SUSPENSION DU SITE POUR MAINTENANCE

Les Editions CANY se réservent le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au site pour des raisons de maintenance en tout ou partie, sans que l’indisponibilité en résultant n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit du client. De plus, les Editions CANY ne sauraient être tenues responsable de l’interruption ou de l’altération de l’accès à ses services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion du client ou de toute autre cause externe aux Editions CANY.

COMMANDE

Pour passer une commande, le client doit créer son compte personnel (il ne doit en posséder qu’un seul), impliquant la saisie de données personnelles, ainsi que la création d’un mot de passe. Il peut modifier à tout moment les informations saisies dans son compte personnel. Il s’engage à fournir des informations véridiques, à jour et complètes sur son identité et toute demande dans son espace. Dans le cas où le client fournirait des données inexactes ou incomplètes, les Editions CANY seront en droit de suspendre ou supprimer son compte personnel sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service souscrit, sans avoir à rembourser les sommes réglées. De plus, le client s’engage à prendre toute précaution pour assurer la confidentialité des données de connexion à son compte personnel. Il devra, en cas de constatation d’utilisation anormale, excessive ou non autorisée de celui-ci, prévenir immédiatement les Editions CANY, afin que celles-ci puissent restreindre, suspendre ou annuler définitivement son accès. Pour effectuer sa commande, conformément aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation, le client sera alors invité à reconnaître que la passation de la commande oblige à son paiement. La passation de la commande nécessite que le client dispose d’une boîte aux lettre électronique. Dans le cas contraire, la commande ne pourra être passée.

Dès validation de la commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable. En cas de problème, le client peut joindre les Editions CANY au +33 (0)9.67.23.59.69. Après s’être identifié via son compte, le Client doit accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales afin de pouvoir finaliser sa Commande (vérification et éventuelle modification). Le Client confirme alors le contenu de sa Commande et donne ainsi son consentement ferme et définitif.

PRODUITS

Les Editions CANY ont fait le maximum pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site editionscany.fr. Elles ne peuvent être tenues responsables des conséquences, incidents, dommages résultant des transmissions électroniques et de l’exactitude de l’information transmise. Les noms et marques de produits et fournisseurs ne sont utilisés que dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels, et les prix restent valables à la journée.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige Les Editions CANY à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendu (articles 1641 à 1648 du Code civil). Cependant, les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et sont compatibles avec un usage professionnel Le client sera le seul responsable du choix de sa commande et de l’utilisation qu’il fera des informations contenues dans les produits. Les Editions CANY ne pourront engager leur responsabilité en cas de dommage indirect qui pourrait découler de l’utilisation par le client, dans un cadre professionnel ou personnel.

PRIX

Les prix de ventes des produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition de la commande. Les produits pourront être commandés par le client s’ils sont disponibles sur le site. La facturation sera faite sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Dans le cas d'une indisponibilité temporaire, définitive, totale ou partielle d'un produit, après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de l’annulation ou de la livraison partielle de sa commande. Conformément aux dispositions des articles L 216-2 et L 216-3 du Code la consommation, en cas d’indisponibilité d’un produit, le client pourra être remboursé du prix de celui-ci dans les quinze jours suivant sa demande, par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement, ou par chèque.

RÉTRACTION

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client.

Le retour devra être signalé par mail ou par téléphone aux Editions CANY. Le produit devra être retourné au 16 rue des Fontaines - 51510 SAINT-PIERRE. Les produits ne devront pas avoir été descellés ou ouverts, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, les Editions CANY pourront faire un remboursement dans un délai de trente jours.

PAIEMENT

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le client confirme ainsi être le titulaire de cette carte et que le nom figurant sur celle-ci est bien le sien. Le débit interviendra au passage de la Commande. Le montant de la commande est immédiatement débité sur la carte bancaire du client, après vérification de la disponibilité du ou des produits, et des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire du client. Cette action sera irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise les Editions CANY à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix. Dans le cas où le débit du prix de la commande du client serait impossible, la commande sera annulée. En cas d’indisponibilité partielle, seuls les produits expédiés seront débités.

LIVRAISON

Les produits commandés seront livrés uniquement en France métropolitaine et dans toute l’Union Européene (excepté la Suisse). Les frais d’expéditions de la commande sont indiqués avant sa validation définitive.

Les éventuels frais de douanes et/ou taxes supplémentaires appliqués pour une livraison en Suisse ou hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Ils sont emballés avec le maximum de précaution par les Editions CANY. Le client s’engage à signaler au facteur/livreur la moindre trace de choc (trous, déchirements, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au client, en cas de disponibilité. Sinon, un remboursement sera effectué. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans ce cas, les Editions CANY feront le nécessaire pour faire les recherches. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Les Editions CANY déclinent toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du prestataire, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiqué sur le compte personnel du client, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés en France Métropolitaine, 5 à 15 jours pour les autres destinations, pour une commande totale. En cas de commande partielle, un accord sera trouvé entre les Editions CANY et le client.

En cas de retard prévisible de la livraison, les Editions CANY s’engagent à en informer le client et de lui donner le nouveau délai de livraison. Le client peut, lui aussi contacter les Editons CANY par mail : editionscany@live.fr, en cas de constat de retard de livraison. Conformément à l’article L 216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée lors de la commande, hors cas de force majeure, le client peut annuler sa commande par courrier en recommandé avec AR. Il sera remboursé de sa commande dans les 14 jours suivant la date d’annulation. Si le produit est reçu par le client après l’annulation de la commande, les Editions CANY rembourseront le client du prix et des frais d’expédition dudit produit, dès réception de celui-ci, complet et dans son emballage intact.

PROBLÈME DE LIVRAISON

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés ou déchirés...) devra être signalée sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra également confirmer cette anomalie en adressant aux Editions CANY, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Sans ce courrier, les Editions CANY ne procéderont à aucun échange.

ERREUR DE LIVRAISON

Le client devra transmettre aux Editions CANY, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera les Editions CANY de toute responsabilité vis à vis du client. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux Editions CANY dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 16 rue des Fontaines - 51150 SAINT PIERRE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable des Editions CANY, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge des Editions CANY, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à celui d’origine.

DROIT D'UTILISATION

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du dit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes, constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces matériels. De plus, toute utilisation des marques présente sur le site des Editions Cany est strictement interdite.

Le client s’engage à ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des matériels et/ou le nom des Editions CANY et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit. La violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs du site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Le client s'engage également à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

L’utilisateur s’oblige à ne pas diffuser via le Site ou ses services des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre. L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. A ce titre, le client renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Editions Cany en sa qualité d’éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site sans l’autorisation préalable et expresse des Editions Cany. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité aux Editions CANY pour obtenir une solution amiable.